vendredi 13 juin 2014

L'ASSEMBLEE NATIONALE DOIT SE PRONONCER SUR LES EVENTUELLES REFORMES CONSTITUTIONNELLES

                                           
Réformes : un projet de loi bientôt soumis à l’Assemblée                          
Gilbert Bawara, le ministre de l’Administration territoriale, a indiqué jeudi 12 juin en conseil des ministres que les positions et les propositions formulées par les partis représentés à l’Assemblée nationale lors des récentes concertations seraient soumises prochainement aux députés sous la forme d’un projet de loi.
Pendant deux semaines, représentants de la majorité et de l’opposition avaient discuté de 12 points constituant l’ossature d’éventuelles réformes institutionnelles et constitutionnelles parmi lesquelles la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin.
Un simple cadre consultatif destiné à prendre les avis des uns et des autres. Mais ce sera à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de texte qui lui sera transmis par le gouvernement.
Le Togo organisera l’année prochaine des élections présidentielles.

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