samedi 1 février 2014

INGRID AWADE DIRECTRICE GENERALE DU SECTEUR INFORMEL A LA PRESIDENCE

INGRID AWADE vient de recevoir une brillante promotion
jusqu'ici, directrice générale des impôts , elle, a été nommée vendredi soir par décret du chef de l'ETAT directrice générale de la Délégation à l’organisation du secteur informel. Ce poste, , est rattaché à la présidence de la République.
 


 
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Union Economique et monétaire Ouest Africaine








 
 
De
 
 
 
 
 
 
 
 



Le secteur informel






dans les principales agglomérations
de sept Etats membres de L’UEMOA :
Performances, insertion, perspectives
Principaux résultats de l'enquête 1-2-3 de 2001-2002 réalisée
par les Instituts nationaux de statistique des Etats membres
avec l'appui technique d'AFRISTAT et de DIAL
et sur financement de l'Union européenne


L'enquête 1-2-3 dans les Etats membres de I'UEMOA
Le Programme régional d'appui statistique à la surveillance multilatérale des pays de I'UEMOA (PARSTAT), avait pour ambition, à travers la réalisation des enquêtes 1-2-3, d'améliorer de manière conséquente les statistiques sur l'emploi et le secteur informel dans les Etats membres de l'UEMOA. Les résultats attendus devaient venir alimenter un instrument de pilotage des économies de la région.
Cette opération, commanditée par la Commission de I'UEMOA, avec un financement de l'Union européenne, a été confiée à AFRISTAT, qui avec l'appui technique de DIAL (Développement et Insertion internationale), avait pour mission de coordonner les activités réalisées dans chaque pays par l'Institut national de la statistique (INS).
Dans des pays où le facteur le plus abondant est justement le travail, et où le principal objectif de la politique économique est la réduction de la pauvreté, alors même que l'immense majorité des pauvres tirent leurs revenus du travail, il était paradoxal qu'aucun dispositif pérenne de suivi dans ce domaine ne soit intégré dans le système national d'informations statistiques. Les enquêtes dont les résultats sont présentés ont comblé cette lacune, en se limitant dans un premier temps au marché du travail de la principale agglomération des sept pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Le huitième Etat membre (la Guinée-Bissau) n'a pu être associé en raison du manque de ressources nationales disponibles, mais il sera intégré dans la poursuite des travaux.
Mais, au-delà et dans une perspective spécifique d'intégration régionale, l'enquête 7-2-3 a permis d'obtenir des informations inédites et harmonisées, d'un très grand intérêt à la fois pour les Etats membres de I'UEMOA et pour la Commission de l'UEMOA. Elle a fourni d'ores et déjà des premiers résultats sur l'emploi et le marché du travail (caractéristiques de l'emploi, du sous-emploi et du chômage en lien avec la formation et les trajectoires personnelles), ainsi que les premiers résultats sur le secteur informel (performances, insertion, perspectives), objet de la présente synthèse.
PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'ENQUETE SECTEUR INFORMEL
Au-delà des spécificités nationales, le secteur informel des sept agglomérations présente de fortes similitudes et un certain nombre de caractéristiques communes mérite d'être souligné :
·         Avec une taille moyenne d'1,5 personnes par établissement, le secteur informel est massivement composé de micro-unités et d'auto-emploi. Sa dynamique relève plus d'une logique de création/génération d'emplois que d'une véritable dynamique d'entreprise. Néanmoins, il représente un maillon essentiel de l'économie urbaine puisqu'en moyenne on compte une unité de production informelle par ménage.
·         Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité : locaux inadaptés, non accès aux principaux services publics (eau, électricité téléphone). De plus, les emplois informels souffrent d'une faible rémunération et de l'absence de protection sociale. Les normes légales régissant la durée du travail n'ont pas cours dans le secteur informel.
·         Le secteur informel est caractérisé par l'absence ou la faiblesse du capital dans le processus de production, ainsi que par un sous-investissement chronique. La faiblesse des possibilités d'emprunts inhibe la capacité d'accumulation du secteur.
·         Le secteur informel est avant tout tourné vers les secteurs de circulation, notamment commerciales. Les ménages constituent le principal débouché de la production informelle, très peu impliquée dans des relations de sous-traitance avec le secteur formel. Pour lui ouvrir des débouchés, une politique d'accès aux contrats publics devrait être promue.
·         Si le secteur informel exerce son activité en dehors des régulations publiques, ce n'est pas en général par volonté délibérée d'y échapper mais du fait de l'inadaptation des procédures en vigueur. D'ailleurs un nombre important d'Unités de Production Informelle (UPI) seraient prêtent à s'enregistrer et même à payer des impôts, pour peu qu'un contrat clair soit passé avec les autorités, dans le cadre d'une administration de proximité afin que les impôts collectés servent effectivement (réhabilitation des infrastructures urbaines, santé, éducation).
Pour faire face aux problèmes rencontrés, les chefs d'UPI souhaitent trois types de soutien : (i) pour un chef d'UPI sur deux c'est d'abord répondre à l'exiguïté des débouchés, par un accès facilité au crédit et une meilleure information sur le marché ; (ii) pour un chef d'UPI sur trois c'est la mise en place de mécanismes pour faciliter la mobilisation des ressources, par un meilleur circuit d'approvisionnement en matières premières et l'accès aux équipements modernes ; (iii) enfin, le renforcement des capacités techniques et de gestion est citée, traduisant la volonté de certaines UPI d'officialiser leur activité permettant l'accès aux programmes de formation et de recyclage de la main-d'oeuvre.


Le secteur informel dans les principales agglomérations
de sept Etats membres de l'UEMOA :
Performances, insertion, perspectives

Les enquêtes auprès des Unités de Production Informelles (UPI) dans les capitales économiques des pays de l'UEMOA ont été réalisées entre la fin 2001 (Bénin) et la mi 2003 (Sénégal).
Les activités informelles sont plus tournées vers les secteurs de circulation des biens (45% des UPI exercent dans la branche "commerce"), les deux autres secteurs se partageant également le complément (28% pour les UPI industrielles et 26% pour les UPI de services). Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité : moins de 22% des UPI disposent d'un local spécifique pour leur activité.
Les UPI exerçant dans des activités marchandes des 7 agglomérations génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, confirmant que le secteur informel est de loin le premier pourvoyeur d'emplois en milieu urbain, même s'il s'agit massivement de micro-unités (1,53 personnes par UPI).
La précarité et l'absence de protection sociale sont les caractéristiques principales des emplois du secteur informel. Si 31% des emplois dépendants sont salariés, 5% des employés bénéficient d'un contrat écrit.
Dans toutes les villes, on note que le revenu moyen du secteur informel est supérieur au salaire minimum.
Le secteur informel est caractérisé par la faiblesse ou l'absence de capital dans le processus de production. Les principales sources de financement du capital du secteur informel sont l'épargne, le don ou l'héritage (entre 65% et 95% de la valeur du capital). Les autres modes de financement tels que le micro-crédit, le crédit bancaire restent rares.
En ce qui concerne les performances et l'insertion des entreprises du secteur informel dans le tissu économique, on relève d'une part que le revenu d'exploitation des UPI représente près de 85% de la valeur ajoutée, conséquence de la faiblesse des rémunérations versées (12% en moyenne régionale) et de la faible contribution fiscale (2%). D'autre part, en amont du système productif informel, il apparaît que le secteur informel est quasiment son propre fournisseur (87% des matières premières consommées par le secteur informel proviennent des entreprises du secteur informel). En aval du système productif, les ménages constituent le principal débouché de la production informelle (66% de la production).
Les taux d'enregistrements des UPI dans les différents registres officiels sont très faibles notamment l'enregistrement au fisc (moins de 1% des UPI des sept capitales économiques. Le non enregistrement est surtout dû au manque d'information et la méconnaissance des procédures. En général, les entreprises du secteur informel ne souffrent pas des tracasseries administratives.
Globalement, plus d'un chef d'UPI sur deux rencontre des difficultés dans l'exercice de son activité notamment par rapport à l'écoulement de la production, l'accès au crédit et à son coût élevé, l'inadéquation du local d'activité, les difficultés pour assurer un approvisionnement régulier en matières premières.
 
Conditions d'activité du secteur informel dans les capitales économiques de sept pays de I'UEMOA
Le secteur informel est défini comme l'ensemble des unités de production (UPI) dépourvues d'un numéro d'enregistrement administratif et/ou de comptabilité écrite formelle. La méthode d'enquêtes en deux phases adoptée, a consisté à greffer un module spécifique aux UPI identifiées lors de l'enquête sur l'emploi et l'activité des ménages. Cette 'Ore phase a permis de dénombrer près de deux millions d'UPI dans les sept principales agglomérations de I'UEMOA, dont 91,5% sont dirigées par des personnes dans leur emploi principal (cf. rapport Phase I).
Les enquêtes auprès des UPI (ene phase) ont été réalisées entre la fin 2001 (Bénin) et la mi 2003 (Sénégal). Les activités informelles sont plutôt tournées vers les secteurs de circulation des biens (45% des UPI exercent dans la branche "commerce"), les deux autres secteurs se partageant également le complément (28% pour les UPI industrielles et 26% pour les UPI de services). Le BTP représente près de 20% des UPI industrielles. Le commerce informel de détail hors magasin est prépondérant (89%). Du côté des services, les "Autres services" (coiffure et autres services personnels, etc.) représentent 46%, la restauration 23%, la réparation 16%, et le transport 15%.


Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d'activité. Moins de 22% des UPI disposent d'un local spécifique pour leur activité, 31% exercent à domicile ou chez les clients et 47% ne possèdent pas de local (commerce ou services). Pour plus de la moitié des chefs d'UPI concernés, l'absence de local spécifique est un choix adapté au mode de fonctionnement de leur activité. La précarité des locaux prive la plupart des UPI de l'accès à l'eau courante (92%) et à l'électricité (78%).
Le secteur informel dans les sept capitales économiques se caractérise par son atomisation (90% des chefs d'UPI ont créé seuls leurs établissements) et une dynamique orientée surtout vers la création d'emplois. Ainsi, 60% des chefs d'unités de production considèrent le secteur informel comme un mode privilégié d'insertion sur le marché de travail. L'ancienneté moyenne des UPI est de 7 ans, plus élevée pour les UPI du secteur de l'industrie, les créations s'orientant, depuis 1995, surtout en faveur du secteur du commerce.
Main d'ceuvre et emplois dans le secteur informel
Les UPI exerçant dans des activités marchandes non agricoles des sept agglomérations génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, confirmant que le secteur informel est de loin le premier pourvoyeur d'emplois dans ces villes, même s'il s'agit massivement de micro-unités (1,53 personnes par UPI), 74% des UPI étant réduites à une seule personne. La main-d'œuvre des UPI (patrons, indépendants et associés exclus) est composée de 31% de salariés, de 29% d'aides familiaux et de 40% d'apprentis dont le tiers sont rémunérés. Les salariés mensualisés y sont minoritaires (41%), la majorité (56%) étant rémunérée à la tâche.
La précarité et l'absence de protection sociale sont les caractéristiques principales des emplois du secteur informel. Seuls 5% bénéficient d'un contrat écrit avec l'employeur. Si près de 60% de la main-d'œuvre touchent une rémunération (salaire, commissions, avantages en nature), la participation aux bénéfices ne concerne que 1,4% de la main d'ceuvre, les congés payés 1,3% et les primes de fin d'année 9,3%. En contrepartie, l'importance des relations personnelles entre le chef d'établissement et ses employés constitue un réel facteur d'amortissement face aux "forces brutes du marché".
51% des emplois dans le secteur informel sont occupés par des femmes, mais il s'agit à plus de 60% d'emplois précaires, travailleurs pour compte propre ou aides familiaux. Les jeunes (moins de 26 ans) représentent un peu plus du tiers des actifs informels, et occupent surtout des emplois dépendants (apprentis payés ou non, aides familiaux). Il s'agit en majorité de jeunes, qui n'ont pas réussi leurs études, à la recherche d'une insertion professionnelle.
Les normes légales régissant la durée du travail n'ont pas cours dans le secteur informel. Ainsi, si un quart des actifs (27%) travaillent moins de 24 heures, ils sont près de la moitié à effectuer plus de 48 heures de travail par semaine. Cette forme de sous-emploi est particulièrement répandue dans les transports et la réparation où les horaires moyens de travail sont les plus élevés.
Dans toutes les villes, on note que le revenu moyen du secteur informel est supérieur au salaire minimum. Mais il existe de fortes disparités dans ces rémunérations, la moitié des actifs du secteur informel gagnant moins du tiers du revenu moyen ; il s'agit surtout des apprentis et des aides familiaux.
Le revenu moyen des patrons et associés est de 2,5 fois (Abidjan et Dakar) à 5 fois (Ouagadougou et Niamey) supérieur au revenu moyen de l'ensemble des travailleurs. En moyenne, les hommes gagnent 2 fois plus que les femmes dans toutes les villes étudiées.
Capital, investissement et financement du secteur informel
Le secteur informel est caractérisé par la faiblesse ou l'absence de capital dans le processus de production. La proportion d'UPI sans capital varie d'une agglomération à l'autre, très faible à Abidjan et à Cotonou (0,5% et 1,4% respectivement) et plus élevée à Bamako (28,8%). Elle concerne surtout la branche commerce. Le capital du secteur informel est constitué prioritairement de terrains et locaux et de machines et véhicules. Pour la quasi-totalité des villes étudiées, c'est dans le secteur des services que les machines et véhicules constituent la part la plus importante du capital. Dans l'ensemble, les équipements sont acquis à l'état neuf (la moitié à Ouagadougou, Bamako, Niamey ; près des deux tiers à Cotonou, Abidjan et Lomé). L'utilisation de machines louées est la plus répandue à Cotonou et à Lomé. La valeur totale des machines louées représente 23% de la valeur totale des machines utilisées dans le secteur informel dans ces deux villes.


L'épargne, le don ou l'héritage sont, de très loin, les principales sources de financement du capital dans le secteur informel, représentant entre 65% à Dakar et 95% à Ouagadougou du financement total. Les autres modes de financement, micro-crédits ou crédits bancaires, restent rares pour des entreprises individuelles non enregistrées ne disposant pas de garanties suffisantes, à l'exception de Cotonou et de Ouagadougou où respectivement 43 et 50% des valeurs totales proviennent des structures formelles.
Conséquence des points ci-dessus, le secteur informel connaît un faible niveau d'investissement induisant la faiblesse de la croissance de la production et des revenus. La répartition des investissements est assez homogène entre secteurs dans presque toutes les villes. Abidjan constitue un cas particulier : les investissements y sont relativement plus importants dans les services (près de 80% de la valeur totale des investissements). Les UPI du commerce investissent plus que celles des deux autres secteurs à Ouagadougou, Niamey, Dakar et Lomé tandis qu'à Cotonou ce sont les UPI industrielles et à Bamako, les UPI du secteur des services.
Bien que le financement des activités du secteur informel se fasse essentiellement sur fonds propres des UPI, certaines ont recours aux emprunts comme complément. Dans l'ensemble des villes, la proportion des UPI qui empruntent est faible (moins de 10% à Ouagadougou, Abidjan, Bamako, Lomé et un peu plus de 10% à Niamey, Dakar, Cotonou). Ces emprunts servent en majorité au financement des activités commerciales à Cotonou, Bamako et Lamé, avec plus de deux tiers des montants totaux. A Abidjan, les activités de services sont bénéficiaires des deux tiers des emprunts des UPI. Ceux-ci financent à la fois les activités industrielles et commerciales à Ouagadougou, Niamey et Dakar.
Production, insertion et concurrence
Les UPI d'Abidjan, Dakar et Bamako représentent ensemble 84% de la valeur ajoutée totale des sept villes et 81% de la production totale. La répartition par branches de la valeur ajoutée est équilibrée au niveau régional : industrie (30%), commerce (35%) et service (35%). Elle présente des divergences notables selon les villes, avec un poids relatif du commerce très marqué à Ouagadougou (48%) et à Niamey (50%) alors qu'à Abidjan ou à Lomé, les services contribuent à 40% de la valeur ajoutée.
Pour l'ensemble des UPI des sept agglomérations, le revenu d'exploitation représente près de 85% de la valeur ajoutée, conséquence, de la faiblesse des rémunérations versées (12% en moyenne régionale) et de l'insignifiante contribution fiscale (2%). La productivité moyenne du travail est estimée à 71 600 FCFA par actif informel. Par branche d'activité, la productivité apparente du travail est la plus élevée dans les services (87 700 FCFA), suivis de l'industrie (69 400 FCFA) et du commerce (61 600 FCFA).
L'évolution mensuelle de la production dans le secteur informel présente de fortes fluctuations autour de la moyenne dans la plupart des agglomérations concernées, et pour tous les secteurs d'activités. Ces fluctuations peuvent s'expliquer par des événements particuliers (rentrée scolaire, campagnes agricoles, fêtes de fin d'années, fêtes religieuses, etc.) qui ne pourront être confirmés qu'avec la constitution de séries mensuelles sur au moins deux années.
En amont du système productif informel, il appert que 87% des matières premières consommées par le secteur informel proviennent des petites entreprises commerciales : le secteur informel est quasiment son propre fournisseur. En aval du système productif, l'enquête met en évidence que les ménages constituent le principal débouché de la production informelle avec 66% de la production.
Les petites entreprises informelles en absorbent environ 23% et les autres opérateurs se partagent les 12% restant. 86% de la concurrence subie par le secteur informel provient du secteur informel. Cette concurrence est surtout le fait des UPI du commerce (65% du total). Plusieurs mécanismes contribuent à la détermination des prix dans les activités informelles. Ce sont dans l'ordre le marchandage avec les clients (33%), le taux de marge (31%), la référence aux prix des concurrents (19%) et les prix officiels (11%).
Par définition, les taux d'enregistrements des UPI dans les différents registres officiels sont très faibles. La patente reste la plus répandue (24% à Ouagadougou et à Abidjan, 18% à Niamey et généralement supérieur à 10% sauf pour Dakar et Cotonou). L'enregistrement au fisc est très faible (moins de 1%) avec des cas particuliers comme Lomé (8%) et Bamako (4,4%).


En général, les entreprises du secteur informel ne souffrent pas des tracasseries administratives. Dans les sept villes étudiées, moins d'une UPI sur dix déclare avoir eu des problèmes avec des services publics (police, douane, justice, mairie, etc.). Le taux le plus élevé est enregistré à Dakar (8,5%) et le taux le plus bas à Bamako (3,5%). En conséquence, on note, qu'en moyenne, une UPI sur trois est disposée à faire enregistrer son activité, que 46% des UPI sont favorables au paiement de l'impôt et que 53% sont d'accord pour le principe d'un guichet unique fiscal.

Trois axes d'interventions de la puissance publique par rapport à l'utilisation des ressources fiscales sont recommandés quelle que soit la branche d'activité : (i) pour 53% des chefs d'UPI, les ressources fiscales doivent être affectées aux secteurs sociaux de base (éducation, santé, etc.) ; (ii) pour 25% d'entre eux, elles doivent servir à l'amélioration des investissements structurants (routes, marchés, etc.) et (iii), pour les 17% restant, à alimenter la constitution d'un fonds d'appui aux micro-entreprises.

Problèmes et perspectives

Globalement, plus d'un chef d'UPI sur deux déclare rencontrer des difficultés dans l'exercice de son activité par rapport à l'écoulement de sa production. Ceci est particulièrement le cas à Ouagadougou et Cotonou (respectivement 75.1% et 71,5%) et moins à Abidjan ou à Bamako. Cette situation est la plus criante dans le commerce, puis dans les activités industrielles et celles des services.

La seconde série de difficultés, mentionnées par un chef d'UPI sur trois, concerne l'accès au crédit et à son coût élevé, l'inadéquation du local d'activité, les difficultés pour assurer un approvisionnement régulier en matières premières. Enfin, le manque d'équipements pour l'activité est mentionné par 21% des UPI. Le manque de main d'ceuvre qualifiée est souvent cité, dans les services et l'industrie.

Face à ces problèmes, les chefs d'UPI souhaitent trois types de soutien :

·         pour un chef d'UPI sur deux c'est d'abord répondre à l'exiguïté des débouchés, par un accès facilité au crédit et une meilleure information sur le marché ;

·         pour un chef d'UPI sur trois c'est la mise en place de mécanismes pour faciliter la mobilisation des ressources, par un meilleur circuit d'approvisionnement en matières premières et l'accès aux équipements modernes ;

·         enfin, le renforcement des capacités techniques et de gestion est citée, traduisant la volonté de certaines UPI d'officialiser leur activité permettant l'accès aux programmes de formation et de recyclage de la main d'oeuvre.

 
Face à la baisse de la demande, les stratégies privilégiées par les chefs d'UPI sont la diversification de leurs activités et la réduction de leurs bénéfices. Ces stratégies sont les mêmes d'une agglomération à une autre ou par secteur d'activité. En moyenne, 80% des chefs d'UPI estiment que leur unité a un avenir et ce point de vue est exprimé quel que soit leur secteur d'activité. Toutefois, seulement 62% désirent voir leurs enfants continuer leur entreprise. Les jeunes sont moins optimistes que leurs aînés.

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